Base de données juridiques PDF Imprimer Envoyer

 


 

 

Base pacte


Cette base est issue du ministère des affaires étrangères et a pour objet de répertorier l’ensemble des engagements internationaux de la France.

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/index.html

 

Dalloz


Ce portail est une base de donnée payante regroupant des codes, des articles, des revues, des répertoires ainsi que des décisions jurisprudentielles rédigées en texte intégral.

http://www.dalloz.fr/

 

HUDOC


Le portail HUDOC permet l’accès gratuit à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/search.asp?skin=hudoc-fr


Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective:


Ce site est édité par le Centre de Ressources Interactifs, spécialisé dans la production de contenu sur le droit du travail. Vous trouverez sur ce site une source importante relatif aux textes, actualités, jurisprudences,… sur le droit du travail. Une équipe d’avocat est aussi à disposition des internautes pour répondre à leurs questions. La plupart des services de ce site sont payants.

http://www.juritravail.com/

Lamyline reflex


Cette base de donnée présente une particularité intéressante pour un recherche jurisprudentielle dans la mesure où elle possède une tradition d’insertion d’arrêts d’appel.
Elle transcrit dans le cadre de sa rubrique « informer » les considérant de principe issus des décisions et les décrets les plus importants de la semaine selon leur domaine. Cependant, les informations accessibles s’arrêtent à ce niveau, le reste étant payant. Toutefois, de nombreuses universités mettent à la disposition des étudiants cette base via le compte individuel étudiant. Dès lors que l’on s’y abonne, deux modes de recherche existent : la récupération de données avec une connaissance minimale de l’interface utilisateur et la recherche ouverte sur un thème donné, cette dernière d’une plus grande technicité. La vigilance de l’utilisateur est requise car le silence est difficilement décelable. Enfin, il existe une option sur le format des décisions de cassation qui peuvent ou non intégrer les moyens.

http://www.lamylinereflex.fr/

 
 

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